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Préambule

Le site saponaire.fr a été mise en place et est la propriété intégrale de l’EURL La Saponaire, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web saponaire.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La majorité des produits proposés aux clients par La Saponaire sont disponibles dans ses locaux. À réception de commande, si le produit est indisponible, La saponaire s'engage à informer le client du délai de livraison probable ou à le rembourser si le délai ne convient pas.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La Saponaire se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les commandes passées à La Saponaire sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La boutique en ligne mise en place par l’EURL La Saponaire dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- Notice légale permettant une identification précise de l’EURL La saponaire

- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés quand c’est possible

- Indication, en euro toutes taxes comprises du prix des biens

- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

- La durée de validité de l'offre ou du prix en cas de promotion.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l’EURL La Saponaire, domiciliée Sous le Tilleul à 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Tél. : 04 75 45 27 86 - contact@saponaire.fr, titulaire du nom de domaine saponaire.fr, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site saponaire.fr).

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site saponaire.fr permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits proposés par saponaire.fr sont décrits et présentés dans la mesure du possible avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Les fruits et légumes sont disponibles à la vente par tranches de 100 g. Ils ne sont jamais expédiables par La Poste ni par transporteur. Vous pouvez les commander et les récupérer à la boutique ou aux points relais partenaires de La saponaire. Si le poids et donc le montant devait varier de plus de 5 % par rapport à la commande et so paiement, nous effectuerons un bon d'avoir pour le prochain achat sur le site.

Article 2 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos horaires d'ouverture sont les lundi, mardi, vendredi et samedi de 8 h 30 à 12 h 30, le mercredi de 8 h à 13 h 30, le jeudi de 13 h 30 à 16 h 30h.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES

A compter de l'enregistrement de la commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les données enregistrées par le site saponaire.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La saponaire et ses clients.

Article 4 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes. La saponaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Article 5 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

La saponaire confirmera à son client l'enregistrement de la commande.

Avant le retrait de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts.

Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de saponaire.fr en appelant le 04 75 45 27 86 aux heures d'ouverture du magasin. Une fois le panier emporté, nous considérons que les produits alimentaires emportés étant facilement périssables ou détériorables rapidement, il n'y a pas de droit de rétractation (Art L121-20-2 du code de la consommation). Pour les produits non alimentaires, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du retrait du panier.

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.

Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de saponaire.fr en appelant le 04 75 45 27 86 aux heures d'ouverture du magasin.

Article 7 : LIVRAISON - ENLEVEMENT - RETRAIT DES PRODUITS

En cas de retard dans la mise à disposition des produits, La saponaire verra sa responsabilité engagée entièrement, sauf en cas de :

- force majeure,

- fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Selon la demande, les produits peuvent être :

- retirés à la boutique aux heures d'ouverture du magasin ou sur rendez-vous convenu préalablement,

- expédiés par La Poste, le calcul de l’envoi se faisant par tranche de poids des paniers et si la nature des produits le permet (pas d’envoi de fruits et légumes),

- récupérés dans une structure d’accueil touristique (gîte ou autre location saisonnière) après accord préalable avec le propriétaire de la stucture partenaire de l’opération.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi sans signature (livraison boite aux lettres) dans la majorité des cas en France Métropolitaine. Le collisimo suivi contre signature peut être demandé expressément et fera alors l’objet d’une facturation spécifique.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Les fruits et légumes sont préparés et conditionnés dans leur cagette avec le plus grand soin. Nous ne pourrions être tenus responsables du déperrissement des fruits et légumes après leur livraison. Nous conseillons fortement de les stocker dans un endroit frais et sec.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de La saponaire jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris. Ce paiement se déroule en ligne par cartte bancaire ou en magasin et autorise les cartes bancaires, les chèques et les espèces.

Article 9 : RESPONSABILITE

La saponaire ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

Article 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. saponaire.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site saponaire.fr

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez saponaire.fr vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de l’EURL La saponaire.

Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :

- un courrier électronique à contact@saponaire.fr.


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